Informations légales

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Objet du service

ERP223 fournit un outil en ligne d’aide à la préparation et au calcul de la paie. L’entreprise utilisatrice reste responsable de l’exactitude des informations saisies, de la vérification des bulletins et du respect de ses obligations sociales, fiscales et conventionnelles.

Compte et accès

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. Les fonctionnalités et limites applicables dépendent de l’offre souscrite.

Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer afin d’améliorer la sécurité, la conformité ou les fonctionnalités. Une interruption temporaire peut être nécessaire pour la maintenance.

Assistance

Pour toute question relative au service ou à ces conditions, contactez support@erp223.com.

Ce document opérationnel doit être complété et validé avec les informations juridiques de l’éditeur avant commercialisation.